Numero plan cul hasselt

facture finale. Vous pouvez accéder à vos données ou en demander la correction, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 susmentionnée, en nous adressant une lettre ou un e-mail accompagné(e) dune photocopie de votre carte didentité. À la demande de clients résidentiels protégés, belpower adresse leurs factures, sans frais, à une tierce partie désignée par eux. Pour autant que la loi le permette, nos tarifs dénergie sont notamment augmentés de la TVA et des impôts, ainsi que des cotisations régionales et fédérales imposées à belpower par une autorité compétente et qui se rapportent à ou découlent de notre activité commerciale. (ii) en cas daccord préalable et écrit de belpower à ce sujet. Les gestionnaires de réseau sont responsables de la continuité de la fourniture dénergie et de la qualité de lénergie fournie conformément aux dispositions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables.

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Entre la date de réception de la facture et lexécution de la domiciliation, un délai dau moins 15 jours calendrier sécoule. Cette communication peut seffectuer par le biais dun formulaire qui peut être obtenu sur demande par téléphone, courriel ou fax ou pouvant être téléchargé sur notre site web. Le client résidentiel est responsable de tous les frais de la coupure et belpower nassume aucune responsabilité pour le dommage qui pourrait en découler. Traitement au laser, appareil auditif, bouchons d'oreilles, supplémentaire. Les paragraphes précités ne portent pas préjudice aux dispositions en matière dobligations sociales de service public ni à larticle. Belpower a le droit de céder le contrat, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à toute personne morale dûment titulaire dune licence de fourniture dans la région du point de raccordement, sans devoir obtenir votre accord, à condition toutefois que, piscine gayeulles cambridge si vous. Ces tarifs restent dapplication, sauf dérogation explicite détaillée dans le présent contrat, et sans préjudice des dispositions de larticle. Litiges ET droit applicable Conformément à larticle 624 du Code judiciaire, la demande peut, au choix du demandeur, être portée devant le juge du domicile du défendeur ou dun des défendeurs ou devant le juge du lieu dans lequel les obligations en litige ou lune. En labsence de notification de votre refus dans les délais mentionnés à larticle.2., belpower peut considérer que vous acceptez nos nouvelles conditions et/ou nouveaux tarifs. Gestionnaire de réseau : le gestionnaire de réseau de distribution (le gestionnaire dans une zone géographique déterminée de lensemble des connexions et de léquipement qui sy rapporte et qui est nécessaire à la distribution de lélectricité au niveau régional ou local) et/ou le gestionnaire. Belpower : belpower International.A., ayant son siège social Chaussée de Vilvorde 11, 1120 Bruxelles et immatriculée à la BCE sous. Ce contrat est applicable en vertu des prescriptions légales qui ont désigné belpower International.A. DivisibilitÉ Si une ou plusieurs clauses du contrat devai(en)t être déclarée(s) nulles, illégales ou non-exécutoires, cette nullité ne portera pas préjudice à la validité, la légalité ou la nature exécutoire des autres clauses. Les contestations de ce genre peuvent être communiquées jusquà 12 mois après la date déchéance de la facture en question. Vous êtes tenu de renvoyer ce formulaire signé.

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